Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.audereco.fr (ci-après « le Site ») auprès de clients acheteurs (ci-après « le Client » ou « vous »).

Le Site est spécialisé dans la vente de

• produits numériques : ebooks téléchargeables au format numérique

• produits physiques (en vente directe ou prévente) : stickers et articles de papeterie vendus en impression à la demande.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Informations légales et éditeur du site

• Nom/dénomination sociale : Aude Réco

• Statut juridique : Entreprise Individuelle

• Siège social : 7 rue Jean Moulin 59580 Aniche

• Numéro SIRET/RCS : 800431546 00012

• Adresse e-mail : contact@audereco.fr

• Hébergeur du site : le site est hébergé par la plateforme Systeme.io (opérée par la société ITACWT Limited).

  Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

  Infrastructure Cloud : Amazon Web Services, Inc. (410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, USA).

Article 3 – produits et disponibilité

3.1. Ebooks (produits numériques)

Les ebooks sont présentés sous forme de fichiers numériques (ex: PDF, EPUB). Ils ne sont pas immédiatement téléchargeables sur le site mais sont envoyés par e-mail au Client après la validation et le traitement de la commande.

3.2. Stickers d'automne (produits physiques en prévente)

Les stickers proposés sur le Site ne sont pas stockés à l'avance. Ils sont imprimés et confectionnés à la demande, une fois la commande définitivement validée et payée par le Client.

• Délais de production : la fabrication du produit nécessite un délai de traitement et d'impression indicatif de 10 jours avant son expédition

• Visuels : les illustrations et couleurs présentées sur le Site sont reproduites le plus fidèlement possible, mais de légères variations d'impression peuvent exister par rapport au rendu écran.

Article 4 – Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix de nos produits (ebooks et produits physiques) sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Le montant total à payer par le Client correspond au prix affiché sur le Site auquel s'ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison.

4.2. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue au moment de la commande (y compris pour les précommandes de stickers) par carte bancaire ou via les moyens sécurisés proposés sur le Site.

Le débit est effectué immédiatement à la validation de la commande.

Article 5 – Livraison et accès aux contenus

• Ebooks : la livraison s'effectue exclusivement par voie électronique. Le fichier numérique est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande. Il appartient au Client de vérifier son dossier de courriers indésirables (spams)

• Stickers (impression à la demande) : la livraison s'effectue à l'adresse postale indiquée par le Client. Le délai total d'acheminement comprend le temps de fabrication (impression à la demande) auquel s'ajoute le délai de transport postal (3 à 5 jours ouvrés pour la France).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

6.1. Pour les ebooks (produits numériques)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En validant votre commande d'un ebook et en acceptant l'envoi du fichier numérique par e-mail, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès l'expédition du courriel contenant le produit.

6.2. Pour les stickers (produits physiques / préventes)

Pour l'achat de stickers issus du catalogue du Site (non personnalisés sur mesure pour le Client), le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Modalités : le Client doit notifier son souhait de rétractation par e-mail à contact@audereco.fr. Les stickers doivent être retournés neufs, intacts et dans leur état d'origine

• Frais de retour : les frais de retour restent à la charge du Client

• Remboursement : Le remboursement de la commande (hors frais de retour) intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

Article 7 – Propriété intellectuelle (ebooks)

Tous les contenus, ebooks, textes, illustrations et visuels de stickers présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Aude Réco.

L'achat d'un ebook octroie une licence d'utilisation personnelle et privée. Toute reproduction, revente, partage, diffusion publique ou modification, partielle ou totale, est strictement interdite sous peine de poursuites légales.

Article 8 – Garanties Légales

Les produits physiques (stickers) bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (ex : autocollant endommagé ou manquant à la réception), contactez le support à contact@audereco.fr avec une photo du dommage pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des produits. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail à contact@audereco.fr.

Article 10 – Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution à l'amiable.